Conseil communal du 17 septembre 2026

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  • 1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.
  • 2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :
  • 3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.
  • 4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.
  • 5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beim Dokter"
  • 6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;
  • 7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.
  • 8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.
  • 9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.
  • 10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)
  • 11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.
  • 12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.
  • 13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.
  • 14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.
  • 15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.
  • 16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.
  • 17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.
  • 18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement
  • 19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sanctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange
  • 20) Correspondance, questions au Collège des Bourgmestre et Échevins :
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1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.
00:48
2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :
03:44
3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.
00:56
4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.
08:15
5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beim Dokter"
01:08
6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;
08:51
7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.
00:41
8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.
07:12
9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.
00:41
10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)
07:23
11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.
11:03
12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.
07:18
13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.
06:11
14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.
00:53
15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.
02:02
16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.
06:11
17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.
05:27
18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement
04:13
19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sanctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange
03:00
20) Correspondance, questions au Collège des Bourgmestre et Échevins :
05:31

Informations

Enregistré le 17 sept. 2026
Durée totale : 01:31:28

Description

 

1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.

2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :

3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.

4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.

5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beim Dokter"

6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;

7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.

8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.

9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.

10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)

11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.

12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.

13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.

14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.

15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.

16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.

17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.

18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement

19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sabctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange

20) Correspondance, questions au Collège des Bourgmestre et Échevins :

 

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1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.

2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :

3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.

4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.

5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beim Dokter"

6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;

7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.

8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.

9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.

10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)

11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.

12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.

13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.

14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.

15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.

16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.

17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.

18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement

19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sabctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange

20) Correspondance, questions au Collège des Bourgmestre et Échevins :

 

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1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.

1) Approbation de l'ordre du jour ; Approbation.

00:48
2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :

2) Communications du Collège des Bourgmestre et Échevins :

03:44
3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.

3) Règlement pénurie eau ; Abrogation d'un règlement communal d'urgence.

00:56
4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.

4) Approbation d'un compromis : Compromis d'échange de plusieurs parcelles aux lieux-dits Eelgen, Bovent, Schaefert et Eelchesgewan avec soulte.

08:15
5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence

5) Convention de démolition d'un muret, de prolongation d'une bande végétalisée, de remise en état des murs mitoyens et d'installation de tirants d'ancrage avec le syndicat des copropriétaires de la Résidence "Beim Dokter"

01:08
6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;

6) Approbation d'une convention protection contre les crues ; Convention relative à la mise à disposition d'une parcelle pour la réalisation d'aménagements pour la protection des crues et la création d'une servitude de sur-inondation ;

08:51
7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.

7) Approbation d'un acte notarié : Acquisition parcelle no. 858/7448.

00:41
8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.

8) Règlement communal pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation du logement: Modification du règlement.

07:12
9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.

9) Finances communales, titres de recette ; Approbation des titres de recette, exercice 2025.

00:41
10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)

10) Finances communales, modifications budgétaires : a) Modification de l'article 3/123/688000/99001 « TVA payée à l'administration de l'Enregistrement et des Domaines », b) c) d) e)

07:23
11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.

11) Finances communales, nouvel emprunt : Emprunt de 10 Mio. Euro.

11:03
12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.

12) Approbation des comptes 2023 ; a) Compte administratif 2023, b) Compte de gestion 2023.

07:18
13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.

13) Approbation des comptes 2024 : a) Compte administratif 2024, b) Compte de gestion 2024.

06:11
14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.

14) Impôt commercial communal 2027 ; Fixation du taux de l'impôt commercial communal pour l'exercice 2027.

00:53
15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.

15) Impôt foncier 2027 : Fixation des taux de l'impôt foncier pour l'exercice 2027.

02:02
16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.

16) Taxe tickets d'entrée aux spectacles ; Fixation des tarifs d'entrée.

06:11
17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.

17) Subsides aux associations locales 2026 : Modification des subsides 2026, année de référence 2025.

05:27
18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement

18) Confirmation d'une modification du règlement communal de la irculation lace du Lavoir, suppression des emplacements de stationnement

04:13
19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sanctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange

19) Sanctions administratives communales : adoption du catalogue des sanctions administratives communales, modification du règlement général de police de la commune de Leudelange

03:00
20) Correspondance, questions au Collège des Bourgmestre et Échevins :

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